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Editeur

PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 242 080 969 Euros,

Dont le siège social est situé Les Cauquillous 81500 Lavaur,

Immatriculée au RCS CASTRES SIREN 326 118 502,

(Ci-après dénommée « PFM »).

Directeur de publication

M. Vincent Guiraud Chaumeil, Directeur Filiale France

Webmaster

www.pierre-fabre.com/fr-fr/contact

Hébergeur

Société OVH,
SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation de la page internet www.pierrefabremedicament.fr (ci-après dénommé le « Site ») que vous (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site.

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Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont régies et interprétées selon le droit français.

II - Conditions Générales d'utilisation

Le page internet est consultable à l’adresse  www.pierrefabremedicament.fr  est proposé sous certaines conditions, que l’Utilisateur s’engage à connaître et respecter.

L’utilisation et la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation du Site.

Objet du Site

Le Site a été créé pour délivrer de l’information contenu environnement à destination exclusivement des professionnels de santé.

Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles avec le souci de fournir des informations à visée d’éducation santé et de formation

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Les données personnelles collectées seront utilisées par PIERRE FABRE MEDICAMENT et ses sociétés affiliées agissant en qualité de responsable de traitement, dans le cadre des procédures auxquelles vous et PIERRE FABRE êtes partie. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle PIERRE FABRE est soumis ou aux fins des intérêts légitimes de PIERRE FABRE à l’effet d’assurer la défense de ses intérêts. Vos données seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de vos données personnelles et à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données dpofr@pierre-fabre.com. Vos droits d’opposition, d’effacement et de portabilité ne sont pas applicables.

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Droits de propriété intellectuelle

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Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

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Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou question ou remarque sur le Site, l’Utilisateur peut contacter PFM grâce à l’adresse suivante : www.pierre-fabre.com/fr-fr/contact

Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat de licence utilisateur final et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du lieu où demeure le défendeur.